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Comment trouver le bon avocat d'affaires avant de signer une term sheet

Photo du rédacteur: BTD Consulting
BTD Consulting
10 nov.
9 min de lecture

Marteau de juge sur table en bois, mains prenant des notes dans des carnets lors d’une réunion sérieuse.

Par Margaux Morel, chargée marketing et communication chez BTD Consulting, cabinet labellisé Expert en Financement de l’Innovation par Bpifrance (Montpellier).


Deux investisseurs te proposent chacun 1 million d’euros pour 20 % du capital. Tu penses avoir deux offres équivalentes. Pourtant, si tu revends plus tard ta société pour 3 millions d’euros, l’un pourrait toucher 1 million et l’autre 1,4 million, selon la rédaction de la clause de préférence. Et si tu signes aujourd’hui une exclusivité de 45 jours, tu pourrais devoir mettre tes autres discussions en pause alors que le premier investisseur attend encore l’accord de son comité.

Ces écarts se jouent parfois en quelques lignes dans la term sheet, la lettre d’intention qui pose les principales conditions de ta levée de fonds. Le bon avocat d’affaires sait te montrer ce que ces lignes changent à la signature, au prochain tour et à la revente.

Si tu as déjà reçu une offre, cherche un avocat en droit des sociétés qui négocie régulièrement des levées de fonds du côté des startups. Vérifie qui traitera ton dossier, demande une estimation écrite et fais relire le texte avant de le signer. Si tu prépares encore ta levée, identifie ce conseil pendant que tu as le temps de comparer les profils.


À quel moment contacter un avocat pour ta levée de fonds


Le bon moment dépend de ce que tu as déjà négocié. Si tu échanges avec des investisseurs et qu’aucune offre écrite n’est encore sur la table, un premier rendez-vous peut servir à vérifier la structure du capital, identifier les accords existants et savoir quels sujets soulever dès les premières discussions. Tu peux ensuite décider quand lui confier la négociation. Si tu as déjà un projet de term sheet, donne à l’avocat le document exact et la date de réponse. S’il reste peu de temps, demande à l’investisseur un délai précis pour faire relire le texte et revenir avec des observations regroupées.

Le timing compte parce que la term sheet donne une référence aux deux parties. Bpifrance Création la présente comme une étape préalable au pacte d’actionnaires. En pratique, les parties s’appuient sur ce qu’elles ont déjà acté pour préparer le pacte, la documentation d’investissement et, selon le montage, les statuts. Si tu attends le projet de pacte pour découvrir la portée d’un droit de veto ou d’une clause de sortie, il peut devenir plus difficile de rouvrir la discussion. 

Les chiffres du marché donnent un peu de contexte. EY a recensé 7,4 milliards d’euros levés en fonds propres par les startups de la French Tech sur 618 opérations en 2025. Au 30 septembre 2026, son baromètre faisait état de 8,7 milliards d’euros levés depuis janvier, dont 62 % concentrés sur dix grosses opérations. Pour préparer ta négociation, les comparables qui comptent sont des opérations proches de la tienne par leur stade, leur structure et le profil des investisseurs.


Comment trouver un avocat d’affaires qui connaît les levées de fonds


Cherche des opérations comparables à la tienne

Commence par demander à deux ou trois fondateurs qui ont bouclé un tour comparable qui les a accompagnés. Demande-leur à quel moment le cabinet est intervenu, qui répondait pendant la négociation et si le budget final correspondait au périmètre annoncé. Ton incubateur, ton réseau entrepreneurial ou ton conseil en financement peuvent aussi te donner des noms. Vérifie ensuite l’inscription au barreau dans l’annuaire officiel du Conseil national des barreaux. Le CNB délivre également des certificats de spécialisation, dont le droit des sociétés. Demande en parallèle des références récentes et anonymisées en capital-risque. 

Précise le type d’opération dès ton premier échange. Un tour d’amorçage avec des business angels, une série A menée par un fonds et un bridge en BSA AIR appellent des réflexes différents. Si tu as déjà émis des BSA AIR, par exemple, demande comment le cabinet intégrerait leur conversion dans ta table de capitalisation. Si ta technologie provient d’un laboratoire, vérifie qui traitera les questions de licence ou de propriété intellectuelle soulevées pendant l’audit. Et si ton investisseur principal est étranger, demande qui négociera en anglais et si un conseil dans une autre juridiction pourrait être nécessaire.


Vérifie qui sera ton interlocuteur et qui le cabinet représente

Pose une question simple au premier rendez-vous. « Qui relit la première version, qui mène l’appel avec le conseil de l’investisseur et à qui j’écris si une nouvelle version arrive la veille de la signature ? » La réponse te renseigne sur l’équipe disponible et sur la manière dont elle travaille. Demande aussi un exemple anonymisé d’une clause que le cabinet a fait évoluer. Un avocat qui peut t’expliquer ce qu’il a demandé, pourquoi et avec quelle contrepartie te donne un aperçu de sa façon de négocier.

Si le nom vient de ton investisseur, demande au cabinet de vérifier les conflits d’intérêts avant de lui transmettre la documentation sensible. Donne-lui les noms de ta société, du fonds, des autres investisseurs connus et, selon les besoins du cabinet, des principaux associés concernés. Clarifie par écrit qui est le client. Le mandat pour la société peut soulever des questions différentes de celles d’un fondateur directement visé par une obligation personnelle, par exemple un mécanisme de rachat de ses titres en cas de départ. Le code de déontologie encadre la représentation de plusieurs clients dans une même affaire lorsque leurs intérêts sont en conflit ou qu’il existe un risque sérieux de conflit. 


Ce que montrent les exemples de Qonto et de Spiko

Dans un retour publié par Qonto en 2025, Alexia Delahousse, alors VP Legal, explique que Solferino & Associés accompagne l’entreprise depuis sa première levée en 2016, du seed jusqu’à la série D évoquée dans son article. Elle souligne que cette continuité aide le cabinet à anticiper les demandes des investisseurs. Si tu envisages plusieurs tours, demande à ton avocat comment les droits que tu accordes aujourd’hui pourraient peser sur la prochaine négociation.

En octobre 2026, Gide a publié les références de son intervention pour Spiko lors d’une levée de 90 millions de dollars menée par New Enterprise Associates. Le communiqué précise que le cabinet conseillait la société et identifie les membres de l’équipe mobilisée. C’est le type d’information que tu peux chercher sur les opérations passées d’un cabinet. La taille du tour donne du contexte. Le rôle exact du cabinet et l’identité des personnes qui ont travaillé sur le dossier te permettent de poser des questions plus précises sur la mission que tu envisages.


Les clauses de la term sheet que ton avocat doit t’expliquer


Exclusivité et confidentialité dès la signature

Une term sheet résume généralement les termes envisagés pour l’investissement. Certaines stipulations peuvent toutefois engager les signataires dès la signature, notamment sur l’exclusivité, la confidentialité ou la prise en charge de frais. Demande à ton avocat de distinguer les obligations immédiates des conditions qui devront encore être négociées et formalisées. En droit français, les parties conduisent librement les négociations précontractuelles, avec une obligation de bonne foi. L’utilisation ou la divulgation non autorisée d’informations confidentielles obtenues pendant les discussions peut aussi engager la responsabilité de son auteur. La portée de ton document dépend de sa rédaction et de la volonté exprimée par les parties. 

Imagine une exclusivité de 45 jours et une trésorerie qui couvre encore deux mois. Le fonds prévoit un audit et son comité se réunit en fin de période. Si le comité refuse, tu risques de reprendre les discussions avec tes autres investisseurs alors que ta marge de manœuvre s’est réduite. Tu peux demander à ton avocat de négocier des jalons, une date de fin claire, les cas de sortie anticipée et, si c’est utile, une exception pour les co-investisseurs ou les financeurs déjà en discussion. Fais aussi vérifier à quel moment des frais deviennent dus et qui les paie si l’opération s’arrête.


Valorisation et dilution après la levée

Si tu lèves 1 million d’euros sur une valorisation pre-money de 4 millions, la valorisation post-money est de 5 millions et l’investisseur détient 20 % dans le scénario simple. Imagine maintenant qu’il demande une réserve d’intéressement représentant 10 % du capital après le tour, constituée dans la base pre-money et supportée par les actionnaires existants. Dans cet exemple simplifié, le nouvel investisseur garde ses 20 %, la réserve représente 10 % et les actionnaires historiques passent collectivement de 80 % à 70 % sur une base entièrement diluée. Selon le mécanisme, ce calcul tient compte de titres qui pourraient être émis à terme. Il faut donc aussi connaître la répartition du capital effectivement émis au closing.

Demande une table de capitalisation avant et après l’opération, avec les hypothèses écrites. Fais vérifier les instruments déjà émis, la base de calcul de la réserve de titres et, si elle figure dans l’offre, la protection antidilution prévue pour un prochain tour à un prix plus bas. Deux investisseurs peuvent annoncer la même valorisation tout en proposant une répartition différente une fois ces éléments intégrés.


Préférence de liquidation et partage du prix de revente

Reprenons le scénario du début. L’investisseur a placé 1 million d’euros et détient 20 % du capital. Tu revends la société et 3 millions d’euros sont disponibles pour les actionnaires. Avec une préférence de liquidation 1x non participative, dans un mécanisme où l’investisseur bénéficie du montant le plus favorable entre son investissement initial et sa quote-part, il reçoit 1 million d’euros, puisque 20 % de 3 millions donnent 600 000 euros. Avec une préférence 1x participative sans plafond, selon les hypothèses de l’exemple, il prend d’abord 1 million, puis 20 % des 2 millions restants. Il reçoit alors 1,4 million. La différence de 400 000 euros réduit la part disponible pour les autres actionnaires.

Le cabinet Orrick a étudié plus de 400 opérations de capital-risque et de growth equity réalisées en Europe par ses clients en 2025. Dans la partie du rapport consacrée aux financements en capital-risque hors convertibles, 77 % comportaient une préférence 1x non participative. C’est un repère tiré d’un échantillon de cabinet à l’échelle européenne. Pour ton dossier, fais simuler plusieurs prix de sortie et demande dans quels cas la clause s’applique, avec quel rang et selon quel ordre de paiement si un autre investisseur bénéficie déjà de droits préférentiels. 


Gouvernance et conditions de départ des fondateurs

Un investisseur minoritaire peut obtenir un droit d’accord préalable sur certaines décisions. Demande ce qui se passe si tu veux dépasser le budget approuvé, t’endetter, recruter un dirigeant ou ouvrir un nouveau tour. Un seuil trop bas peut faire remonter des décisions opérationnelles courantes vers le comité. Vérifie aussi comment les droits évoluent si la participation de l’investisseur baisse après un tour ultérieur.

Regarde ensuite les clauses dites de good leaver et bad leaver. Elles peuvent prévoir le rachat de tout ou partie des titres d’un fondateur quand il quitte ses fonctions, selon le motif du départ. Fais préciser les situations couvertes, les titres concernés, le prix de rachat et le mode de décision. Une démission, un départ négocié et une révocation peuvent avoir des conséquences différentes sur ton capital selon la rédaction retenue. 


Combien coûte un avocat pour relire une term sheet


Pour comparer les devis, demande le prix du même travail à chaque cabinet. Une relecture avec une version annotée et un appel de restitution représente une mission différente d’une négociation avec plusieurs allers-retours, puis de la revue du pacte et du suivi du closing. Présente la taille du tour, le nombre d’investisseurs, l’existence éventuelle d’instruments convertibles et ton calendrier. Demande ensuite ce que couvre chaque phase, qui facture et à partir de quand les travaux supplémentaires doivent recevoir ton accord. En France, la convention d’honoraires écrite est la règle, sous réserve des exceptions légales. Elle précise notamment le montant ou son mode de calcul pour les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés.

Pour une première intervention, tu peux demander un forfait couvrant la revue de la term sheet, un échange de restitution et un nombre défini de retours. Si la négociation s’annonce plus longue, demande une estimation par phase ou un plafond assorti d’hypothèses claires. Pose aussi la question de l’arrêt du dossier. Si le fonds se retire après l’audit, tu dois pouvoir comprendre ce que le cabinet te facturera pour le travail déjà réalisé. Enfin, distingue tes honoraires d’avocat des frais du conseil de l’investisseur que la term sheet pourrait mettre à la charge de ta société.


Comment préparer ton premier rendez-vous avec l’avocat


Une fois le conflit d’intérêts vérifié et le canal de transmission convenu, envoie le projet de term sheet, les statuts et le pacte existants, la table de capitalisation à jour et les documents liés aux titres déjà émis. Ajoute les dates annoncées par l’investisseur, les éventuelles validations encore attendues et tes contraintes de trésorerie. Si certains points ont déjà été évoqués par mail, transmets aussi les échanges pertinents. L’avocat pourra distinguer ce qui figure dans le texte de ce qui a simplement été discuté.

Chez BTD Consulting, notre travail de préparation à la levée comprend la structuration de la dataroom et l’accompagnement dans les échanges avec les investisseurs. Pour préparer un échange sur une offre, regarde le montant dont ton entreprise a besoin, la date à laquelle elle en a besoin et les conditions qui pourraient affecter ton prochain tour. Cette lecture financière aide à cadrer les questions que l’avocat doit traiter. Demande-lui de te restituer ses observations en distinguant les points à régler avant signature, ceux que tu peux négocier en fonction de tes priorités et ceux qui peuvent attendre la documentation définitive. À propos de BTD Consulting


En résumé


Cherche ton avocat d’affaires dès que la discussion avec les investisseurs devient concrète. Compare son expérience sur des levées similaires, vérifie son inscription au barreau et identifie la personne qui suivra ton dossier. Avant de transmettre les pièces sensibles, fais vérifier les conflits d’intérêts et clarifie qui le cabinet représente.

Avant de signer la term sheet, demande ce qui t’engage immédiatement et fais chiffrer ce que l’offre change pour ton capital et pour le partage du prix en cas de revente. Vérifie également les droits de veto, les conditions de départ des fondateurs et le calendrier de l’exclusivité. Fixe enfin le périmètre et le budget de la mission par écrit, de la première relecture au closing si tu souhaites un accompagnement complet.

Si tu prépares ta levée et veux structurer ta dataroom, tes hypothèses de dilution et tes échanges avec les investisseurs, tu peux prendre rendez-vous avec BTD Consulting.




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