Avant de pitcher une idée, partager un prototype ou rencontrer des investisseurs, une question revient systématiquement : 

Comment protéger son innovation sans ralentir son développement ? 

La protection juridique ne doit pas freiner l’agilité, mais sécuriser les fondations du projet. Voici l’essentiel à connaître pour avancer en confiance avant une levée de fonds..

Savoir ce qu’on cherche à protéger

Tout ne se protège pas de la même façon. Avant de parler de brevets ou de NDA, il faut clarifier la nature de l’innovation. 

Est-ce : 

• Une technologie (code, algorithme, procédé) ? 

• Une marque (nom, logo, identité) ? 

• Un savoir-faire (procédure, méthode) ? 

• Une base de données (utilisateurs, modèles IA, résultats d’études) ? 

C’est cette nature qui détermine les outils juridiques adaptés.
 

Activer les bons leviers de propriété intellectuelle

Voici les principaux mécanismes à envisager : 

• Le brevet : pour une innovation technique nouvelle, inventive et industrielle. Long et coûteux, mais très structurant. 

• Le droit d’auteur : protège automatiquement les œuvres de l’esprit, comme le code ou les textes. Aucune formalité, mais il faut pouvoir prouver l’antériorité. 

• La marque : à déposer (INPI pour la France, EUIPO pour l’Europe) pour sécuriser un nom ou un logo. C’est souvent la première protection visible. 

• Le dessin ou modèle : utile pour un produit au design distinctif. 

L’accompagnement d’un conseil en propriété industrielle est souvent un bon investissement dès les premières validations produit.

Encadrer les échanges avec les investisseurs

Partager son projet est indispensable pour lever des fonds. Mais certaines précautions sont utiles : 

• NDA (Non-Disclosure Agreement) : utile dans certains cas, mais les fonds institutionnels ou VC refusent souvent de les signer au premier contact. 

• Data room sécurisée : créée un espace de partage contrôlé pour tes documents sensibles (versions, accès, historique). 

• Pitch modéré : au début, concentre toi sur la vision, le marché, la traction… Pas besoin de tout dévoiler.

Sécuriser tes relations internes

Avant d’ouvrir ton capital ou de travailler avec des freelances, fixe un cadre clair : 

• Clauses de confidentialité et de cession de droits dans tous les contrats (salariés, associés, freelances). 

• Pacte d’associés pour encadrer la gouvernance, l’entrée d’investisseurs, et la protection des actifs immatériels. 

• Journal de bord ou enveloppe Soleau pour prouver les dates de création en cas de litige.

En résumé 

Protéger une innovation, ce n’est pas se barricader. C’est poser des bases solides pour inspirer confiance aux partenaires et investisseurs.

L’objectif : montrer que l’innovation est maîtrisée, traçable et valorisable. 

Et surtout : ne pas attendre la levée de fonds pour y penser. C’est en amont que tout se joue.